Dans le cadre des mesures de protection contre le terrorisme dans l’aviation, la Suisse applique un concept de sécurité ancré dans la législation (OMSA 748.122) depuis mars 1993 et basé sur les règlements internationaux et européens.
Aviasecure est un organisme indipendent reconnu par l'office féderal de l'aviation civile.
Le concept de la sûreté prévoit une procédure simplifié à l'aéroport. Prémisse est l'observation complète de la chaîne securisé du livraison et transport. Les parties intéressées sont les chargeur connus et les agents habilités.
Les expéditeurs désireux d'obtenir le statut du chargeur connu doivent être contrôlés et certifiés comme tels par un organe de contrôle indépendant et certifiées par l’OFAC. Toutes les entreprises ayant été certifiées sont publiés sur la base de connées UE.
Le chargeur connu fait partie intégrante de la chaîne de sûreté dans le fret aérien. Les envois de fret aérien provenant du chargeur connus, transportés et remis à l’aéroport par un agent habilité à la compagnie aérienne ou à la compagnie d'assistance ne seront en principe pas soumis, ou de manière réduite, à aucun contrôle de sécurité. Les envois non sécurisés seront soumit au contrôle de sûreté, contre paiement. Tout expéditeur peut décider librement, suivant ses besoins, s'il désire d'être certifié chargeur connu ou non.
Conformément aux dispostions de l'annexe 17 de la Convention de Chicago de l'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI), le document 30 de la Conférence européenne sur l'Aviation civile (CEAC), les Etats membres, ainsi que la Norvège, l'Islande et la Suisse doivent adopter les critères pour la certification du chargeur connu. Ceci comprend également les documents européen 300/2008 et 2015/1998.
Si vous avez des questions spécifiques, veuillez nous contacter à up@aviasecure.ch
Procédure
Entreprises qui ont été certifiés sous le régime de certification sont considérés comme chargeur connus et sont publiés sur la base de données UE.
Si vous avez des questions en premier lieu, vous trouvez des réponses sous FAQ
Pour des questions spécifiques, veuillez nous envoyer un courriel à up@aviasecure.ch
Procédure de certification comme chargeur connu
La procédure pour les expéditeurs désireux d'obtenir le statut du chargeur connu conformément au règlement du DETEC des mesures de sûreté dans le secteur du transport aérien (OMSA 748.122) est la suivante:
Cours
Pour l'immatriculation à la certification "Chargeur Connu", veuillez remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer par courrier ou fax. Les dates pour la formation de base et la formation de répétition pour les responsables de sûreté sont indiquées ci-dessous.
Pour l'inscription, veuillez utiliser notre inscription de cours en ligne. Un minimun de 4 candidats est exigé pour la mise en place du cours. Pour des raisons d'organisation, vous pourriez être amené à suivre le cours auprès d'un autre organisme de contrôle indépendant. Ce genre d'information vous parviendrait par courriel.
Frais de cours de base:
CHF 600.– par personne (responsable de la sûreté et suppléant, inclus certificat Aviasecure)
CHF 150.– certificat OFAC (facultatif, validité 2 ans)
CHF 35.– boissons, pause, déjeuner
Frais de cours de répétition:
CHF 400.– par personne (responsable de la sûreté et suppléant, inclus certificat Aviasecure)
CHF 10.– boissons, pause, services
*Sous réserve de modifications de dates et horaires des cours!
Datum* – Sprache // Kurstyp // Zeit* // Ort
Date* – Langue // Genre de cours // Horaie* // Lieu
Data* – Lingua // Tipo di corso // Orario* // Luogo
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Januar/Janvier/Gennaio 2021
Februar/Février/Febbraio 2021
März/Mars/Marzo 2021
April/Avril/Aprile 2021
Mai/Mai/Maggio 2021
Juni/Juin/Giugno 2021
Juli/Juillet/Luglio 2021
August/Août/Agosto 2021
September/Septembre/Settembre 2021
Oktober/Octobre/Ottobre 2021
November/Novembre/Novembre 2021
Dezember/Décembre/Dicembre 2021
LIEUX DE COURS
Zürich Flughafen
Fracht Ost
Eingang 4/5
8085 Zürich Flughafen
Morges
Hotel La Longeraie
Route de la Longeraie 14
CH-1110 Morges
Bellinzona
Hotel Internazionale
Viale Stazione 35
CH- 6500 Bellinzona
Biel/Bienne
ART DÉCO HOTEL ELITE
Bahnhofstrasse 14/
Rue de la Gare 14
2502 Biel/Bienne
Köniz
Sela Zentrum
Gartenstadtstrasse 7
3098 Köniz
Muttenz
Coop Bildungszentrum
Seminarstrasse 12-22
4132 Muttenz
Lugano-Agno
Aero Club Lugano
Aeroporto
6982 Agno
Conseils
Vous avez décidé de faire certifier votre société comme chargeur connu et registrer sur la banque de données européenne ? Mais vous n’avez pas les ressources et l’expérience pour l’introduction des systèmes nouveaux et standards?
Nous vous conseillons et formons volontiers comment suivre ces directives dans votre entreprise. Ainsi vous profiterez de l’expérience et des connaissances de nos inspecteurs.
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T +41 (0)58 856 95 90
FAQ
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Qu’est-ce qu’un Expéditeur connu?
Qu’est-ce qu’un organe de contrôle indépendant?
Qui peut devenir un Expéditeur connu?
La certification Expéditeur connu est-elle obligatoire?
Que coûte la certification d’Expéditeur connu?
Que coûte le contrôle du fret à l'aéroport?
Quel est le rôle de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)?
Qu’est-ce qu’un „agent habilité“?
Auprès de quelle organisation un responsable de sûreté d’un Expéditeur connu peut-il se former?
Faut-il un responsable de sûreté pour chaque champ d'application?
Auprès de qui peut-on se renseigner su le contenu du programme de sûreté ?
Aviasecure SA
Fracht Ost, Case Postale, CH-8058 Zurich-Aéroport
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